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Protection des données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès par
courriel,
de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Déclaration auprès de la CNIL
La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en
oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.
Les responsables de ces fichiers ou traitements ont des obligations à respecter, notamment en les déclarant auprès
de la CNIL. Cependant, la loi Informatique et Libertés exonère de déclaration de nombreux fichiers ou traitements de données personnelles.
Lire l'exonération de déclaration auprès de la CNIL