Association Sportive Russe
Association Sportive Russe
Association sportive agréée le 2 février 1962 sous le n° 18-031
Saison 2014/2015
 

Association Sportive Russe

Réglement intérieur

 
 
AS RUSSE Règlement

1 - Objet et composition de l'Association

 
 

Article 1


L'Association Sportive Russe tient son nom de sa fondation en 1922 par des émigrés qui s'y regroupèrent pour pratiquer le sport en France.
La quasi-totalité de ses membres et la totalité de ses dirigeants étant, depuis de nombreuses années, de nationalité française, par origine ou par naturalisation, l'Association Sportive Russe, tout en conservant son nom et ses traditions, obéit aux lois régissant les Associations françaises et, en particulier, les sociétés sportives civiles.
En conséquence, il est évident qu'en aucun cas l'Association ne pourra comprendre plus d'un quart de membres de nationalité étrangère, conformément à la loi.

Article 2


Les membres de l'Association, admis au sein de celle-ci conformément aux articles 5 et 6 des Statuts, se répartissent en quatre catégories qui se définissent comme suit:

Membres actifs

Appartenant à une ou plusieurs sections de l'Association, ils acquittent le montant de la ou des cotisations annuelles correspondant à cette section ou à ces sections. Ils doivent, en outre, avoir réglé leur droit d'entrée au Club au moment de leur première admission et paient, en même temps que la cotisation sportive ci-dessus une cotisation générale qui couvre, entre autres, l'assurance obligatoire et l'abonnement au bulletin de liaison de l'Association. Cette cotisation générale n'est exigible qu'une fois pour une année sportive. Elle est acquittée en même temps que la cotisation correspondant à la première section où s'inscrit le membre intéressé.
Le paiement de la cotisation générale et de la cotisation sportive correspondant à la section du sport pratiqué est indispensable pour l'obtention et le maintien de la qualité de membre actif. Il doit être effectué avant le début des compétitions de la saison correspondante, aucun membre n'étant admis à participer aux compétitions s'il n'est en mesure de justifier de sa qualité de membre par présentation de sa carte de Club. Cette carte, délivrée après la première réunion du Comité qui suit le paiement de la cotisation, doit, pour être valable, comporter une photographie d'identité, porter mention de la saison sportive (du 1er Juillet au 30 Juin) pour laquelle elle est délivrée, être revêtue, outre la signature du titulaire, de la signature du Président et du cachet du Club, et porter le tampon de la ou des sections auxquelles appartient le cotisant. Elle est remise à l'intéressé par le Trésorier, soit directement soit par l'intermédiaire du responsable de section.
En aucun cas, une carte de membre qui ne porte rait, au lieu de la signature originale du Président de l'Association que la signature d'un dirigeant de section, ne pourra être considérée comme valable.
En conséquence, les dirigeants de section sont tenus de transmettre au Bureau de l'Association la liste tenue à jour de leurs membres cotisants ainsi que le montant de la cotisation générale et, le cas échéant, des droits d'entrée de chaque membre. Selon le règlement intérieur de la section, approuvé par le Comité, le dirigeant de section joint à ce règlement le montant de la cotisation de section ou seulement une attestation de paiement de celle-ci.
Les membres actifs ainsi définis, au cas o ils cesseraient de participer aux activités de l'Association et de cotiser, pour des raisons valables, pendant une saison sportive, pourraient être réintégrés dans le Club sans avoir à acquitter de nouveaux droits d'entrée, sur simple demande adressée au Comité.
Par contre, si leur absence et le défaut de cotisation se prolongent plus d'une saison ils doivent, pour être réintégrés, se conformer aux obligations concernant les nouveaux membres.
En cas de circonstance matérielle contraignante (service militaire, situation personnelle ou familiale, maladie etc...), le Comité peut accorder une exemption ou une réduction de la cotisation d'un membre actif, soit de sa propre initiative, soit sur demande de l'intéressé et après examen de la situation. Les membres ainsi exemptés de tout ou partie de leur cotisation ne perdent aucun de leurs droits.
Par contre, conformément à l'article 7 des Statuts, le non-paiement de la cotisation, sans accord du Comité, et après deux rappels, entraîne la radiation qui peut intervenir dès le 1er Janvier de la saison en cours.
Les membres actifs définis par les alinéas précédents constituent le Collège des électeurs à l'Assemblée Générale, à condition qu'ils aient atteint l'age de 16 ans au jours de la dite Assemblée (article 11 des Statuts) et qu'ils soient membres de l'Association depuis plus de 6 mois.

Membres honoraires

Ce sont soit d'anciens membres de l'Association qui ont renoncé aux activités sportives, soit des personnes sympathisantes désirant apporter leur soutien à l'Association. Ces membres acquittent une cotisation annuelle unique. Ils ne paient le droit d'entrée qu'une seule fois, même s'ils ont cessé de cotiser pendant plusieurs années. Ils sont invités aux Assemblées Générales avec voix consultative, mais peuvent poser leur candidature au Comité de Direction et sont éligibles, à condition que leur proportion au sein du Comité ne dépasse pas un tiers des membres de celui-ci. En dehors de ce cas, les membres honoraires peuvent également être invités aux séances du Comité avec voix consultative.
Ils participent aux réunions amicales de l'Association et peuvent être invités aux séances d'entraînement, soit à titre de spectateurs, soit occasionnellement comme participants, dans la mesure où cette présence est compatible avec les exigences de la formation des membres participant régulièrement aux activités sportives et à la compétition, et sous réserve de la souscription d'une assurance les couvrant en cas d'accident.

Membres bienfaiteurs

Ils répondent aux mêmes définitions et jouissent des mêmes prérogatives que les membres honoraires. La cotisation qui leur confère cette qualité est au moins égale à la cotisation des sections sportives.

Membres d'honneur

Ils constituent une catégorie distincte. Ce titre est conféré aux personnes qui, soit à titre d'anciens membres, soit à titre de sympathisants, rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ces membres ne sont pas tenus de verser leur cotisation. Ils peuvent être invités aux séances du Comité de Direction et de l'Assemblée Générale avec voix consultative ainsi qu'aux diverses manifestations publiques ou privées de l'Association dans les mêmes conditions que les membres honoraires et bienfaiteurs. Ils peuvent recevoir le titre de Président d'honneur du Comité, titre qui leur est décerné pour une année par ce dernier.
Par contre, ils ne sont pas éligibles.
Leur titre leur est en principe décerné à vie et ne se perd que par la démission ou par la radiation prononcée par le Comité.

Article 3


La radiation, dans les conditions définies à l'article 7 des Statuts, peut être prononcée, comme il est dit à l'article 2 ci-dessus, pour non paiement de la cotisation après deux rappels à un mois d'intervalle et en outre pour motif grave tel que:
- non respect des statuts
- comportement inconvenant, non sportif ou de nature à nuire au bon renom de l'Association.
- détournement de biens appartenant à l'Association
- infraction aux Statuts et règlements des organismes auxquels l'Association est affiliée.
- non respect des règlements intérieurs de l'Association ou des sections auxquelles appartient le membre intéressé.
Aucune radiation ne peut être prononcée par le Comité de Direction sans audition préalable de l'intéressé qui a le droit de se faire assister (mais non représenter) par un autre membre de l'Association.
Si un ou plusieurs dirigeants d'une section demandent la radiation d'un membre de leur section le Comité de Direction de l'Association ne peut conclure à cette exclusion qu'après avoir consulté l'ensemble des dirigeants de la dite section et, éventuellement un ou plusieurs de ses membres. Il a également la possibilité de convoquer et d'entendre le membre intéressé qui peut, lui même, solliciter cette convocation. Si un membre est exclu d'une section, cette exclusion n'entraîne pas automatiquement sa radiation de l'Association et des autres sections. Celle-ci ne peut intervenir qu'après la procédure générale ci-dessus.
Enfin, un membre dont le Comité prononce la radiation a droit de recours devant l'Assemblée Générale. S'il veut user de ce droit, il doit le faire savoir par lettre adressée au Président dans les délais prescrits. Le Comité est tenu de faire figurer la discussion de son cas à l'Ordre du Jour.

2 - Ressources

 
 

Article 4


Les ressources de l'Association sont celles compatibles avec la législation dont elle relève.
Outre les cotisations et souscriptions de ses membres et des personnes sympathisantes, il faut y inclure les recettes des matches ou des démonstrations sportives, la participation aux frais des invités aux réunions amicales que l'Association peut organiser, le revenu des biens qu'elle pourrait posséder ou acquérir, les ressources résultant de contrats publicitaires autorisés sous réserve de leur approbation par les Fédérations sportives dont relève l'Association et de leur conformité avec les règlements en vigueur.
Il est souhaitable que soit constitué un fonds de réserve permettant d'assurer le bon fonctionnement de l'Association en cas de déficit budgétaire lié à un accroissement des dépenses nécessaires aux activités sportives (par exemple: montée d'une équipe dans une division supérieure, acquisition urgente de matériel, participation à une rencontre sur invitation, etc...). Ce fonds doit également permettre l'action de solidarité du Club à l'égard de ses membres en cas de graves difficultés liées à maladie, deuil, etc..., ainsi que l'aide aux jeunes dans la pratique du sport (fourniture d'équipements, stages, etc... .).

3 - Affiliations

 
 

Article 5


L'Association est affiliée aux Fédérations et aux Ligues Régionales régissant les sports dans lesquels elle participe aux compétitions officielles (cf. article 9 des statuts).
Affiliations et engagements des équipes dans les compétitions sont, selon les cas, soit du ressort direct du Comité de Direction, soit du ressort des dirigeants de section, sous réserve de l'approbation du Comité.
Les couleurs sous lesquelles les équipes participent aux compétitions sont blanc, orange et noir, sous réserve que ces couleurs soient compatibles, en ce qui concerne les tenues, avec les règlements en usage dans les sports pratiqués.

4 - Administration et fonctionnement

 
 

Article 6


Le Comité de Direction administre l'Association, dirige ses activités, assure sa gestion financière.
Il est élu et se renouvelle dans les conditions définies par les articles 10, 11 et 12 des Statuts.
Il peut inviter à ses réunions, qui ont lieu au moins une fois par trimestre dans les conditions définies à l'article 14 des Statuts, tout membre qu'il lui parait opportun d'associer à ses débats, ou qui en fait la demande par lettre adressée au Président.
Son Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire pour assurer la parfaite continuité et la cohésion de ses membres dans la direction et la gestion de l'Association.
Les membres du Bureau doivent tous disposer d'une liste tenue à jour des membres des différentes sections, avec fiche d'identité et adresse complète.
Le Bureau et le Comité doivent être régulièrement informés des activités des sections, de la participation des équipes aux compétitions et de leurs résultats, des changements survenus dans l'organisation des sections: les responsables de celles-ci sont nommés par le Comité.
Les fonctions des membres du Bureau se définissent comme suit:
Le Président supervise toutes les activités du Bureau, du Comité de Direction et des diverses sections de l'Association. Il doit être par priorité informé de tout évènement intéressant la vie de l'Association ou d'une de ses sections. Il a voix prépondérante dans les débats du Comité en cas de partage égal des voix. Tout membre de l'Association ayant à exprimer un souhait ou une revendication peut, s'il le juge nécessaire, après avoir exprimé son point de vue aux dirigeants de sa section, en référer soit au Comité dans son ensemble, soit au Président qui en informe lui- même le Comité..
Le Secrétaire assure la tenue à jour des listes des membres, diffuse aux différents responsables des sections les instructions émanant du Comité de Direction, ainsi que des autorités ministérielles, préfectorales ou municipales et également des Ligues et des Fédérations. En ce qui concerne les rapports avec ces dernières, le Secrétaire peut être directement en rapport avec elles ou bien cette liaison peut être assurée par les délégués des différentes sections auprès de ces organismes. Dans ce dernier cas, il appartient à ces délégués de transmettre au Secrétaire tous les renseignements qui peuvent lui être nécessaires. Les calendriers des compétitions sont détenus en priorité par le Secrétaire qui, en début de saison ou si une modification est apportée en cours de saison à ces calendriers, les transmet, en un nombre suffisant d'exemplaires aux autres membres du Bureau et aux responsables des sections et des équipes. Il appartient ensuite à ces responsables de faire le nécessaire pour assurer la diffusion de toutes informations utiles aux membres des équipes.
Le Trésorier appelle, par tous moyens qui lui paraissent utiles les cotisations des diverses catégories de membres Ces cotisations peuvent être perçues par lui directement ou lui être transmises par l'intermédiaire des dirigeants de section.
En ce qui concerne les cotisations des membres des sections dont le budget fait l'objet d'une gestion séparée, à titre provisoire ou définitif, le trésorier perçoit, par l'intermédiaire du responsable de cette section, la cotisation générale couvrant en particulier l'assurance obligatoire et l'abonnement au bulletin du Club, ainsi que les droits d'entrée des nouveaux membres. Il doit, par ailleurs, être régulièrement informé de l'état financier des différentes sections et reçoit chaque année, avant l'Assemblée Générale Ordinaire, un état résumé lui permettant d'inclure le bilan de celles-ci dans son rapport sur la situation financière et dans les prévisions budgétaires.
Il présente les demandes de subventions, détient les carnets de chèques de l'Association et est le correspondant du C.C.P. de l'Association. Toute demande d'ouverture d'un compte postal ou bancaire spécial à une section doit lui être communiquée aux fins d'approbation par le Comité.
C'est en outre au Trésorier que doivent parvenir directement ou indirectement les notes de frais des divers membres, les concessions de salles et terrains, les diverses subventions et les recettes en chèques ou en espèces. Il tient les livres comptables et informe régulièrement le Comité de la situation financière.

Article 7


Les Assemblées Générales comprennent tous les membres définis à l'article 11 des Statuts. Peuvent y être, en outre, invités, à titre consultatif, les membres honoraires et bienfaiteurs, les membres d'honneur et toute personne dont l'avis peut être jugé utile par le Bureau, ainsi que des représentants de la presse si leur présence est souhaitable pour le prestige de l'Association.
Le vote par procuration autorisé par l'article 12 des Statuts est destiné à permettre aux membres actifs absolument empêchés, pour des raisons valables, de participer aux débats et aux votes, de se faire représenter. Le quorum est calculé sur le nombre effectif des présents et ne tient pas compte des membres représentés. Ceux-ci sont, par contre, inclus dans le nombre des votants. Chaque membre présent ne peut être mandaté que par un seul membre absent pour voter en son nom.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième assemblée se réunit et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L'Ordre du Jour est préparé par le Bureau et réglé par le Comité. Il est diffusé aux divers membres en même temps que la convocation, vingt-et-un jours avant la date de l'Assemblée Générale (quinze jours en cas d'Assemblée Générale Extraordinaire).
Les questions diverses à ajouter à l'Ordre du Jour doivent parvenir au Bureau quinze jours au moins (une semaine en cas d'Assemblée Générale Extraordinaire) avant la date de l'As semblée Générale.
Il est tenu un Procès-verbal des Assemblées Générales. Chaque
Assemblée approuve le Procès-verbal de l'Assemblée précédente.

5 - Organe de liaison de l'Association

 
 

Article 8



L'organe de liaison est représenté par un bulletin paraissant en principe quatre fois par an et destiné à communiquer aux membres les décisions prises par le Comité de Direction ou au cours des Assemblées Générales, les noms et adresses des responsables des sections auxquels ils doivent s'adresser pour tous renseignements dont ils peuvent avoir besoin.
Le Bulletin diffuse également les informations sportives relatives aux compétitions officielles ou amicales, aux horaires et lieux des séances d'entraînement. Enfin, il est susceptible d'inclure des articles d'intérêt général et tous les éléments susceptibles de favoriser la liaison entre les membres de l'Association et le prestige sportif de celle-ci.
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Le présent règlement, réédité le 9 avril 2008 sans modification, complète les Statuts mis en conformité avec le décret 2002-488. Approuvé par le Comité de Direction dans sa réunion du 22 Juin 1973, il annule tout document antérieur de même dénomination. Les règlements propres aux différentes sections doivent être élaborés ou mis à jour en conformité avec le présent texte.
 
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Page éditée le 01/12/2021
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