Association Sportive Russe
Association Sportive Russe
Association sportive agréée le 2 février 1962 sous le n° 18-031
Saison 2014/2015
 

Association Sportive Russe

Statuts

 
 
AS RUSSE Statuts

1 - Objet et composition de l'association

 
 

Article 1


L'Association dénommée Association Sportive Russe, a été déclarée à la Préfecture de Police le 17 septembre 1973, sous le N° 73 /1070 (J.O. du 25 septembre 1973).
Elle a succédé à l'Association du même nom, fondée en 1922 (J.O. du 3 novembre 1922), agréée le 2 Février 1962.
Sa durée est illimitée.

Article 2


Le siège de l'Association est à Paris, 15e arrondissement.

Article 3


Les buts de l'Association sont :
1) La diffusion et la pratique de l'éducation physique et des différents sports, tels que Volley-Ball, Tennis, Tennis de table, Escrime, Basket-ball, cette liste n'étant pas limitative et pouvant inclure, par ailleurs, des activités telles que Bridge, Échecs.
2) L'aide matérielle et morale, directe ou indirecte à ses membres en vue de la pratique des sports.

Article 4


Les moyens d'action de l'Association sont : la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, la participation aux tournois et compétitions officielles, les conférences, démonstrations et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
Toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel est rigoureusement interdite au sein de l'Association.

Article 5


L'Association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.
Pour être membre à ces divers titres il faut avoir été présenté par un membre de l'Association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle correspondante ainsi que les droits d'entrée. Tout candidat mineur doit joindre à sa demande l'autorisation de ses parents ou tuteurs.
Tout critère de nationalité, de race, de religion ou encore tout critère politique ou social ne peut être discriminatoire à la qualité de membre.
Le montant des cotisations annuelles des diverses catégories ainsi que le droit d'entrée est fixé chaque année par le Comité de Direction. Le taux de la cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports au sein de l'Association.
En outre, le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d'entrée.

Article 6


Toute personne admise au sein de l'Association s'engage à respecter les statuts et règlements de celle-ci.

Article 7


La qualité de membre se perd :
1) Par la démission, qui doit être adressée par lettre au Président, accompagnée des sommes dues et assortie de la restitution des biens appartenant à l'Association.
2) Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction :
Dans ce dernier cas, l'intéressé est préalablement appelé à fournir des explications au Comité Directeur devant lequel il peut se faire assister ou se faire représenter par toute personne de son choix. Il dispose du droit de faire appel, en recours, à l'Assemblée Générale.

2 - Ressources et gestion

 
 

Article 8


Les ressources financières de l'Association se composent :
1) des cotisations ou souscriptions de ses membres ;
2) des subventions accordées par l'État ou les collectivités publiques ;
3) du revenu de ses biens ;
4) de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 bis


Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Cette comptabilité est soumise annuellement à l'Assemblée Générale, dans un délai nécessairement inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

3 - Affiliations

 
 

Article 9


L'Association est affiliée aux Fédérations sportives régissant les sports qu'elle pratique en compétition officielle ; elle s'engage à se conformer aux statuts et règlements des Fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux.

4 - Administration et fonctionnement

 
 

Article 10


L'Association est administrée par un Comité de Direction dont l'accès est également ouvert aux femmes et aux hommes et qui reflète, en pourcentage par sexe, la composition de l'Assemblée Générale.
Ce Comité de Direction est composé de six membres au moins et de vingt-et-un membres au plus, élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Il se renouvelle au moins par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Article 11


Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations.
Les membres de moins de seize ans peuvent être représentés par leurs parents ou tuteurs.

Article 12


Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le vote par procuration est autorisé, sous réserve que le secret du vote soit préservé.
Chaque électeur présent ne pourra détenir qu'une seule procuration.

Article 13


Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau, comprenant, au minimum, le Président, le Secrétaire, le Trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs Vice-Présidents, un secrétaire et un trésorier adjoints.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Tout contrat ou convention entre l'Association et un membre du Comité ou l'un de ses proches doit être soumis à l'autorisation du Comité et l'Assemblée Générale devra en être informée.
Le Comité peut désigner un ou plusieurs membres ou Présidents d'honneur qui peuvent assister aux séances avec voix consultative.

Article 14


Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est établi un procès-verbal des séances.

Article 15


Le Comité a pour fonctions d'administrer et de diriger l'Association et notamment :
1) de se prononcer sur l'admission des nouveaux membres, dans les conditions prévues à l'article 5, et sur la radiation de membres de l'Association, conformément à l'article 7 ;
2) de nommer les commissions jugées nécessaires pour assurer l'activité de l'Association dans les différents domaines sportifs, ainsi que les responsables des sections ;
3) de fixer le budget annuel de l'Association et de contrôler sa réalisation ;
4) d'élaborer les règlements intérieurs de l'Association et de prendre toutes mesures nécessaires à son bon fonctionnement ;
5) d'examiner toutes les propositions qui lui sont soumises soit par les commissions, soit, à titre personnel, par les membres de l'Association et de juger de la suite à donner à ces propositions.
Dans les votes sanctionnant les délibérations du Comité de Direction, en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 16


L'Association est représentée dans tous les actes de sa vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Bureau spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Article 17


L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres désignés à l'article 11.
L'Assemblée Générale se réunit à titre ordinaire une fois par an et, en outre, à titre extraordinaire, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou à la demande du quart de ses membres.
Les convocations aux Assemblées Générales doivent être adressées 15 jours au moins avant la date fixée par lettre du Président.
Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Comité.
Son Ordre du jour est établi par le Comité de Direction et indiqué dans les lettres de convocation.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports relatifs à la situation sportive, morale et financière de l'Association et se prononce sur les conclusions qui en découlent.
Le rapport financier portant sur l'exercice écoulé est assorti des prévisions budgétaires.
L'Assemblée pourvoit à l'élection et au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues aux articles 10, 11 et 12.
Elle désigne les représentants de l'Association auprès des Fédérations et des Ligues Régionales auxquelles l'Association est affiliée.
Elle procède à l'élection d'une Commission de vérification des Comptes.
Il est établi un procès-verbal de la séance.

Article 18


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou, éventuellement, représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations la présence effective du quart des membres visés à l'article 11 est nécessaire.

5 - Modification des statuts et dissolution

 
 

Article 19


Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, selon l'article 11 ci-dessus, cette proposition étant soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
Toute modification des Statuts doit être ratifiée par l'Assemblée Générale. Cette dernière doit se composer du quart au moins des membres visés à l'article 11. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou, éventuellement, représentés à l'Assemblée Générale.

Article 20


La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et qui doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l'article 11.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée un mois plus tard et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement, représentés à l'Assemblée.

Article 21


En cas de dissolution les fonds existants, après liquidation, seront versés à une oeuvre de bienfaisance choisie par l'Assemblée Générale.
Les présents statuts, en conformité avec le décret 2002-488 remplacent ceux qui avaient été adoptés par l'Assemblée Générale du 21 juin 1973. Ils ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 06-10-2003.
 
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Page éditée le 18/06/2021
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